---

MENTIONS LÉGALES

 

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

FRIMOSA S.A., responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il entend respecter les obligations établies par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE N ° 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.
Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions ici contenues, ainsi qu'à toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.
FRIMOSA S.A. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web de FRIMOSA S.A. étant suffisante.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine: frimosa.com
Nom commercial: FRIMOSA S.A.
Dénomination sociale: FRIMOSA S.A.
NIF: A08881765
Siège social: C/ Duran i Reinals 14 A 6, 08192 Sant Quirze del Vallès (Barcelone)
Téléphone: 937116012
E-mail: frimosa@frimosa.com
Enregistrée au Registre (Commercial / Public): Barcelone, Tome 5659, Folio 001, Feuille Numéro 65857

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris mais sans s'y limiter sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée préalablement est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas à rediriger vers le site web principal de frimosa.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n'impliquant pas par leur seule mention ou apparition sur le site web l'existence de droits ou de responsabilité quelconque sur ceux-ci, ni de soutien, de parrainage ou de recommandation de la part de celui-ci.

Pour faire toute observation concernant de possibles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire via l'e-mail frimosa@frimosa.com.

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

Utilisation des Cookies
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne accédant à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme indispensables pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, en tout cas, temporaires, ayant pour seule finalité de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent par eux-mêmes des données personnelles et ne seront pas utilisées pour la collecte de ceux-ci.

Grâce à l'utilisation de cookies, il est également possible que le serveur où se trouve le web reconnaisse le navigateur utilisé par l'utilisateur afin de rendre la navigation plus simple, permettant, par exemple, l'accès des utilisateurs qui se sont enregistrés précédemment aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s'enregistrer à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d'entrées, etc., étant dans ces cas des cookies techniquement non indispensables mais bénéfiques pour l'utilisateur. Ce site web n'installera pas de cookies non indispensables sans le consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d'informations.

Politique de liens
Depuis le site web, il est possible de rediriger vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers sur leurs sites web respectifs, il n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant enfreindre la législation nationale ou internationale, la moralité ou l'ordre public, procédant au retrait immédiat de la redirection vers ce site web, portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, et en conformité avec les dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la moralité et l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il existe sur le site web un contenu pouvant être susceptible de cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l'administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour assurer son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti les 365 jours de l'année, 24 heures par jour. Cependant, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires surviennent, rendant impossible l'accès au site web.

Adresses IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes qui composent les textes légaux, ainsi que toute question relative aux services de ce site web, sera la loi espagnole.

Dernière mise à jour: 11/05/2024

---